La Maison Passive avait été auditionnée le 13 février dernier par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques. Nous répondions à une invitation de l’Office autour des freins à l’innovation dans la Règlementation Thermique (RT) existante.
L’objectif de La Maison Passive était d’expliquer l’évolution du label passif, et pourquoi celui-ci constituait l’avenir de la construction sur le territoire français. Dans ce cadre, un pont à construire entre la RT actuelle et le label passif devenait incontournable.
FAIRE « UN PEU PLUS DE PLACE AU LABEL PASSIF » POUR NE PAS RATER LE COCHE DE L’INNOVATION
Dans son rapport préliminaire, l’OPECST confirme ce point de vue : le passif EST l’avenir de la construction en France, il est donc nécessaire d’anticiper normativement cette avancée à venir.
L’Office commence par prendre acte du principe passif : « Le principe [de la maison de demain] est simple : récupérer toutes les formes d’énergie dans un bâtiment quand celles-ci sont disponibles, les restituer quand on en a l’utilité. ».
Cherchant à favoriser l’innovation, l’Office encourage donc les législateurs à ne pas rater le coche du label passif : « Voir comment la réglementation thermique française pourrait faire un peu plus de place au label passif nous éviterait sans doute de perdre une nouvelle bataille d’arrière-garde. »
INNOVATION DANS LE BATIMENT ET STANDARD PASSIF SONT LES DEUX FACES D’UNE MEME PIECE
Mais pourquoi l’OPECST elle est si attachée à faire émerger un référentiel passif, c’est-à-dire un label ? Tout simplement car pour l’organisme en charge de l’innovation au sein du Parlement, la perspective d’évolution du secteur du bâtiment est claire : le modèle de demain sera le standard passif.
Autant le développer correctement dès l’origine, en favorisant le label Bâtiment Passif™.
« Lorsque les progrès de la construction permettront de généraliser la performance du label passif, une modification réglementaire deviendra nécessaire concernant la définition d’un « logement décent » au sens du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. L’article 3 du décret prévoit en effet qu’un logement doit comporter : « Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion » ; or, le but des progrès de l’efficacité énergétique consiste justement à essayer de se passer d’un chauffage en stockant l’énergie renouvelable lorsqu’elle est disponible pour mieux l’utiliser lorsqu’on en a besoin. Les bâtiments les plus avancés en matière d’efficacité énergétique risqueraient ainsi, faute d’une évolution de la réglementation, de ne pas être considérés comme « décents ». »
La Maison Passive est ravie de constater qu’innovation dans le bâtiment et standard passif sont envisagés comme les deux faces de la même pièce aux plus hauts sommets de l’Etat.
Ne reste plus qu’à travailler ensemble pour l’élaboration de la prochaine RT…
Retrouvez l’intégralité du rapport sur le site de l’Assemblée Nationale et en téléchargement.
