POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui traite vos données ?

La Maison Passive, représentée par son directeur Ivan Baudouin.

Les coordonnées de La Maison Passive sont les suivantes :

47 Av. Pasteur, 93100 Montreuil

Tél. Standard : 01 80 89 93 77

La Maison Passive s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent dans une certaine mesure être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de La Maison Passive sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel que conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles spécifiquement conclues.

En tant que responsable de traitement, La Maison Passive s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager. Elle s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du site service-public.fr, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire.

Finalités

La Maison Passive met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement du webinaire et améliorer votre expérience.

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limités au strict nécessaire.

Catégories de données traitées et durée de conservation

Les catégories de données susceptibles d’être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :

  • Données relatives à l’identification de la personne ;
  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, etc.)
  • Données relatives à la mesure d’audience du webinaire.

La Maison Passive s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l’adresse suivante : comm@lamaisonpassive.fr

En tout état de cause, l’usager dispose également du droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes